District

GR DES CHÂTEAUX

clubmanche.com

Présentation du club

Coordonnées
Adresse :Mairie de BRIX
1 place Robert Bruce
50700 Brix
Tél :02.33.41.91.76
Fax :02.33.41.91.76
Site :http://www.clubmanche.com/grdc/
N° fédéral :550825

Groupement Rural des Châteaux

Association Loi 1901 - Siège: mairie de Brix - Couleurs : Vert et Blanc

Numéro d'affiliation fédéral : 550825

Ligue de Basse-Normandie - District de la Manche

Agrément ministériel : S.50.13.2004 - Numéro SIREN : 449 633 924

 Email: grdc@clubmanche.com

Règlement Intérieur

Organisation et Fonctionnement du GRDC

Article n°1

Conformément aux statuts, le Comité Directeur se compose de 15 membres maximum:

-  le président Françoise Launey

-  le secrétaire Hélène Travert

-  le trésorier  Alain Lequertier

-  les présidents des 3 clubs constitutifs

-  les membres élus en Assemblée Générale.

Le Comité Directeur est chargé de l'application du règlement intérieur.

Seul le comité Directeur assure les fonctions disciplinaires.

Article n°2

Pour assurer les fonctions au sein de l'organisation, des responsables sont désignés dont les attributions principales sont définies dans le tableau ci-après :

 

Responsable

Fonction

Attributions principales

Président

Organisation et fonctionnement associatif
Bureau

Démarches officielles - Tenue à jour statuts et règlement intérieur - Assurance
Animation Comité Directeur - Organisation Assemblée Générale
Formation et Label Ecole de Foot.

Trésorier

Gestion comptable et financière
Bureau

Tenue documents comptables - Etablissement et suivi budget
Présentation bilan financier AG
Gestion, signature comptes bancaires - Correspondant établissements bancaires.

Secrétaire

Gestion des membres
Bureau

Tenue à jour du listing des membres, licenciés et dirigeants
Composition et annuaire Comité Directeur
Supervision et coordination inscriptions clubs
Courrier association et club.

Responsable Manifestations

Organisation des activités extra-sportives

Programme et calendrier de manifestations
Organisation remises équipements
Organisation activités et animations (repas, sorties…)
Animation Charte du Fairplay.

Responsable Logistique

Gestion des fournitures

Approvisionnement, stockage et fourniture des produits d'épicerie et des consommables.
Gestion partenariat Intermarché

Responsable Matériel

Gestion des équipements pour la compétition

Approvisionnement, stockage et fourniture des équipements pour la compétition
Gestion partenariat UHLSPORT
Démarchage sponsors - Devis.

Responsable Communication

Communication externe et interne

Relations presse- Publications (FOOT - bulletin municipal….)
Gestion médiathèque
Web Master site internet
Publication Dossiers dirigeants et partenaires, Guide de la saison.

Correspondant Compétitions

Gestion des compétititons

Interface autres clubs (annuaire)
Engagements
Bourse des matches et tournois - Convocations (y compris site internet)
Supervision débutants et poussins
Dépositaire du Fax.

Correspondants de site
Présidents des clubs

Gestion des infrastructures des sites.

Gestion des terrains (traçage, disponibilité, arrétés…)
Matériels d'entraînement
Tableaux d'affichage.

Correspondants Clubs
Secrétaires des clubs

Gestion administrative des licenciés

Licences et qualifications des joueurs/Dirigeants.
=> un par club

 

Référant 18ans

Suivi de la catégorie

Suivi de la catégorie pour la saison en cours
Préparation saison N+1 (effectifs, dirigeants…)
Interface Seniors - Réunion de fin de saison

Référant 15ans

Suivi de la catégorie

Suivi de la catégorie pour la saison en cours
Préparation saison N+1 (effectifs, dirigeants…)
Interface 18 ans

Référant 13ans

Suivi de la catégorie

Suivi de la catégorie pour la saison en cours
Préparation saison N+1 (effectifs, dirigeants…)
Interface 15 ans

Référant Benjamins

Suivi de la catégorie

Suivi de la catégorie pour la saison en cours
Organisation rassemblement début de saison.
Préparation saison N+1 (effectifs, dirigeants…)
Coordination plateaux

Article n° 3

Tout club souhaitant adhérer au groupement doit présenter sa candidature au plus tard le 1er mai précédent la saison à venir.

 

  Rôles et responsabilités des Clubs Constitutifs

Article n° 4

Les clubs adhérents au Groupement doivent être équipés d'un télécopieur et désigner un correspondant qui assure les relations avec le secrétariat du Groupement et l'affichage des convocations.

Article n° 5

Les clubs constitutifs du Groupement s'engagent à fournir les infrastructures et les terrains pour l'entraînement et la compétition dans la quantité au moins égale à celle nécessaire à leur besoin en cas de fonctionnement autonome.

La fourniture et la mise à disposition des équipements d'entraînement sont de la responsabilité du club gérant le site considéré.

Article n°6

Les clubs s'engagent pour une saison pleine. L'engagement est tacitement reconductible.

Le club désirant quitter le Groupement doit le faire savoir au Comité Directeur par lettre recommandée avant le 1er mars précédent la saison à partir de laquelle il souhaite se retirer.

En cas de non-respect du préavis, le club concerné acquittera à titre de dédommagement, au bénéfice du Groupement, une somme équivalente à 2 fois sa participation pour la saison en cours.

Dans tous les cas, le solde des sommes dues au titre de l'exercice en cours doit être versé.

Article n°7

En cas de non respect des articles du présent règlement, le président du club concerné est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Comité Directeur.

En cas de non-réponse ou de manquements avérés au règlement intérieur ou aux statuts, l'exclusion du club adhérant au Groupement sera prononcée par le Comité Directeur.

 

Rôles et responsabilités des dirigeants

Article 8

En cas de conflit d'intérêt, les règles de priorité pour l'encadrement des équipes pour la saison N+1 est la suivante :

1.        Les dirigeants encadrant l'équipe concernée lors la saison N

2.       Les dirigeants encadrant la catégorie concernée lors la saison N

3.       Les dirigeants en activité au GRDC lors la saison N

4.       Les nouveaux dirigeants (non licenciés au GRDC la saison N)

Article n° 9

Tout dirigeant du Groupement est soumis aux règles suivantes :

-  Organiser les déplacements et s'assurer que ceux-ci sont effectués dans des conditions maximales de sécurité (nombre de véhicules suffisant, dirigeant toujours présent…).

-  S'assurer à l'issue de chaque séance (entraînement, match) de la prise en charge de tous les joueurs avant de quitter les lieux.

-  S'assurer de la qualification des joueurs disputant une rencontre.

-  Assurer l'intégrité et l'entretien des équipements confiés et les restituer en fin de saison.

-  S'assurer que le nettoyage des équipements utilisés dans le cadre de ses activités est réalisé (vestiaires, maillots,…)

-  S'assurer dans un délai de 24 heures de la transmission des feuilles de match au secrétariat.

-  S'assurer de la transmission des convocations auprès du secrétariat avant le mercredi soir 19h00.

-  Participer aux réunions mensuelles des dirigeants.

-  Faire preuve d'un devoir de réserve vis-à-vis des informations concernant le Groupement ou les clubs adhérents.

Article 10

Sur décision motivée, le Comité Directeur est habilité à suspendre ou révoquer un dirigeant.

Rôles et responsabilités des joueurs et parents

Article n° 11

Toute personne déposant un enfant à une activité (entraînement, compétitions, tournois,…) doit préalablement s'assurer de la prise en charge de celui-ci par le dirigeant concerné.

Il appartient aux parents de s'informer de l'heure de fin de séance et de respecter celle-ci pour récupérer leur(s) enfant(s).

Article n°12

Les convocations sont établies hebdomadairement et sont normalement :

-  publiées dans la presse de la Manche

-  publiées sur le site Internet du GR des Châteaux

-  affichées au stade Municipal de Brix, à la salle Jean Eliard de Bricquebec et au stade de Sottevast.

En cas d'impossibilité de répondre à une convocation, chaque joueur ou parent doit avertir au plus tôt le dirigeant concerné ou à défaut le secrétariat du Groupement qui avertit le dirigeant concerné.

Article n°13

Sur convocation, les parents des joueurs licenciés s'engagent à assurer le transport des joueurs.

Dés connaissance de l'impossibilité d'assurer un transport, les parents doivent avertir le dirigeant concerné ou trouver un remplaçant.

Les parents des joueurs peuvent être sollicités pour le lavage occasionnel des équipements des équipes.

Article n°14

Les amendes données par la LFBN sanctionnant des comportements injurieux ou violents intervenus en dehors du cadre strict du jeu sont susceptibles de faire l'objet d'une participation complète ou partielle des intéressés (joueurs ou dirigeants).

Sur décision motivée, le Comité Directeur est habilité à suspendre ou révoquer un joueur licencié.

Article n°15

Toute demande de changement de club de référence, à l'intérieur du Groupement, doit être motivée et justifiée et faire l'objet d'un accord préalable du Comité Directeur.

 

Gestion des licenciés (joueurs et dirigeants)

Article n° 16

Afin de préparer la saison N+1 dans les meilleures conditions, les clubs constitutifs du GR des Châteaux procèdent à un ajustement entre le nombre de licenciés et les capacités d'encadrement des équipes afin que toutes les équipes disposent d'un encadrement suffisant.

La logique retenue est la suivante :

1- En fin de saison N :

- Détermination pour chaque catégorie du nombre d'équipes bénéficiant d'un encadrement pour la saison N+1 ainsi que de la répartition par club du nombre total de joueurs nécessaires correspondants.

2 . Jusqu'au 15 juillet :

- Inscription dans chaque club des joueurs évoluant au sein du groupement lors de la saison N  par règlement de la licence saison N+1.

- Inscription des nouveaux joueurs sur une liste d'attente.

3. Après le 15 juillet :

- Inscriptions ouvertes à tous et validées, dans la limite des places disponibles et attribuées à chaque club constitutif.

- Inscription sur une liste d'attente en cas de dépassement du nombre de places disponibles.

 

Article n°17

Par défaut les joueurs des équipes Benjamins à 18 ans souhaitant quitter le groupement devront établir une demande de démission officielle (il ne sera pas délivré de lettre de sortie).

Cependant, des dérogations pourront être accordées à titre exceptionnel, après accord du Comité Directeur, soit à une catégorie déterminée en cas de sureffectif, soit individuellement sur motif justifié.

Article n°18

Pour une catégorie donnée, les cotisations payées par les joueurs évoluant dans le Groupement sont identiques dans tous les clubs adhérents.

Le montant des cotisations par catégorie est établi par le Comité Directeur avant chaque saison.

Chaque club est responsable du recouvrement des cotisations de ses licenciés.

Tout joueur n'ayant pas acquitté sa cotisation peut être suspendu par son club d'appartenance.

 

Gestion des catégories et des Equipes

Article n° 19

L'encadrement des équipes doit être réalisé par au moins un dirigeant licencié dans un des clubs adhérents au Groupement.

Article n° 20

Les clubs constituant le Groupement doivent s'attacher à fournir pour les entraînements et les compétitions un nombre de dirigeants au moins égal au nombre nécessaire à leur besoin en cas de fonctionnement autonome.

En cas de pénurie de dirigeants, les équipes non pourvues ne sont pas inscrites en compétition. Les joueurs concernés peuvent alors recevoir une lettre de sortie de leur club.

Article n° 21

La gestion de toutes les catégories est du ressort du Groupement.

L'entraînement et l'encadrement des catégories Débutants et Poussins restent de la responsabilité de chaque club.

Toutes les catégories Benjamins à 18 ans évoluent en mixité (brassage de tous les licenciés sans distinction de club).

 

Article n°22

 Les joueurs 18 ans 2éme et 3éme année peuvent participer aux compétitions jouées par les Seniors des clubs adhérents.

Cependant, les clubs s'engagent à fournir en priorité, si besoin, les joueurs cités ci-dessus en cas de pénurie dans la catégorie 18 ans.

Article n°23

Avant la fin de la saison en cours, une réunion peut être organisée à la demande d'au moins un des clubs constitutifs afin de connaître les souhaits des joueurs de la catégorie 18 ans pour la saison à venir.

Sont convoqués à cette réunion :

-          les joueurs accédant à la catégorie seniors lors de la saison suivante,

-          les dirigeants responsables de la catégorie 18 ans,

-          des représentants du Comité Directeur et des clubs concernés.

 

Article n°24

Des indemnités de frais de déplacement peuvent être attribuées dans les conditions suivantes :

-          Seules les activités liées à la participation aux compétitions et aux réunions officielles organisées dans le cadre du fonctionnement du GRDC ouvrent droit à une participation aux frais de déplacement.

-          Seuls les membres du Comité Directeur, les dirigeants licenciés, les joueurs, les accompagnateurs d'équipes et les parents de joueurs licenciés peuvent demander une participation aux frais de déplacement.

-          Pour les déplacements d'équipes, les frais de déplacements sont autorisés uniquement pour les personnes sollicitées par le dirigeant d'équipe assurant le transport d'au minimum 3 joueurs ou dirigeants.

-          Le nombre de personnes indemnisées est limité à 4 (catégories Benjamins à 9, 13 ans, 15 ans et 18 ans) ou 3 (catégories Débutants, Pousins et Benjamins à 7).

Calcul de l'indemnité

-          Le calcul de la participation est faite sur la base d'une indemnité kilométrique.

-          Le kilomètrage pris en compte est égal à la distance routière séparant le lieu de départ et le lieu de déplacement, minoré de 50 Km.

-          Le montant de l'indemnité est déterminé pour chaque saison par le Comité Directeur.

 Demande d'indemnité

-          La demande d'indemnité est réalisée à partir du formulaire joint en annexe n°2.

-          Chaque déplacement doit être validé par le dirigeant ou le membre du Comité Directeur concerné qui vise le formulaire.

-          Le versement de l'indemnité est effectué par le trésorier du GRDC.

 

Financement

Article n°25

Une cotisation forfaitaire unique d'adhésion est perçue lors de l'admission de tout nouveau club au sein du Groupement.

Son montant est fixé par le Comité Directeur.

Article n°26

Chaque club adhérent au Groupement s'engage à acquitter une participation annuelle calculée au prorata du nombre de licenciés et du taux d'encadrement dudit club d'appartenance afin de couvrir les frais de fonctionnement du groupement, à savoir :

- les frais d'arbitrage

- les frais d'inscriptions aux compétitions

- les frais d'amendes au District et à la Ligue

- les frais d'équipements (maillots, ballons de matches, pharmacie,…)

- les frais de secrétariat (timbres, téléphone, papeterie…)

- les frais de fonctionnement (lavage maillots, plateaux, animations, réunions, déplacements…)

- les frais de formation

Le mode de calcul de la participation annuelle est donné en annexe n°1

Une avance basée sur 75% des versements de la saison précédente est versée au plus tard le 1er juillet.

Des avances complémentaires peuvent être demandées en cours de saison sur décision motivée du Trésorier.

Le solde est versé à la clôture des comptes de l'exercice, sur appel du trésorier, avant l'Assemblée Générale du Groupement.

En cas d'excédent à la clôture de l'exercice, celui-ci est reversé sur l'exercice suivant.

 

 

Fait à Brix, le 03 septembre 2007

          

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